Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site
Le site collectivebooksco.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique accessible à l’adresse suivante : https://www.collectivebooksco.com

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des lois et règlements en vigueur.

2. Éditeur du site
Le Site est édité par :

Collective Books Co LLC
société à responsabilité limitée de droit américain (LLC),
immatriculée dans l’État du Delaware (États-Unis)
dont le siège social est situé :
16192 Coastal Highway, Lewes, DL 19958, United States.

Adresse opérationnelle :
16192 Coastal Highway, Lewes, DL 19958, United States

Adresse e-mail de contact : contact@collectivebooksco.com

3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Collective Books Co LLC, en sa qualité d’éditeur du Site.

4. Hébergement
Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

6. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.